Art.1 – Commande – Réservation
Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par la société AUX EPIS D’OR que lorsqu’elle est confirmée par écrit ( signature de la fiche de prestation, des conditions générales de vente) et après versement d’arrhes de 50 % du montant TTC de la prestation ( chèque libellé à l’ordre de la SARL AUX EPIS D’OR)

Art.2 – Prix
Les prix de nos devis sont ceux applicables le jour de la commande et sont fermes jusqu’au règlement.
Les tarifs de nos repas incluent la fourniture du nappage et des serviettes en coton blanc, de la verrerie sur pied, de la vaisselle en porcelaine blanche, des couverts en inox lourd, de l’acheminement en véhicule réfrigéré sans supplément kilométrique. Pour les buffets, seule la vaisselle est incluse dans le tarif, celle-ci doit nous être restituée propre au plus tard le mercredi suivant la prestation. Le nappage peut être mis à votre disposition moyennant 2.30 € et doit nous être restitué sal mais secoué au plus tard le mercredi suivant la prestation (tout ceci sauf convention contraire établie lors de la commande).
Nous pouvons vous proposer une vaisselle et du nappage différent de celle incluse dans nos forfaits ; celle-ci fera l’objet d’une tarification personnalisée selon vos désirs.
Les tables et les chaises ne sont pas incluses, mais peuvent être fournies par nos soins selon votre demande.
Les frais de personnels et boissons, soft ou alcoolisées, sont toujours en supplément et facturés à part.
Si vous souhaitiez utiliser vous-même du personnel de service, nous vous demandons de respecter au minimum les ratios suivants :
-de 0 à 25 personnes : 1 serveuse
-de 25 à 50 personnes : 2 serveuses
-de50 à 75 personnes : 3 serveuses
-de75 à 100 personnes : 4 serveuses
-……
A chaque fois accompagnées d’un cuisinier.
Nous respectons nous même cette procédure pour le bon déroulement de la prestation, toutefois ces chiffres peuvent varier en fonction du nombre d’invités au cocktail et au dîner, de la configuration du lieu de votre réception, ou encore de la rapidité de service que vous souhaitez.
En fonction des éléments ci-dessus et afin de vous assurer une qualité de service irréprochable, vous devez escompter un total de service compris entre 6 et 8 € par convive environ.

Art. 3 – Supplément
Toute prestation (personnel, marchandise,boisson, non possibilité de lavage de la vaisselle sur place) non incluse dans le devis, fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Art. 4 – Autres prestations
La société AUX EPIS D’OR a la possibilité de vous fournir d’autres prestations comme la décoration florale, la fourniture de tentes, les voitures de collection…

Art. 5 – Conditions de paiement
Sauf convention contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis, les conditions de règlement sont les suivantes : arrhes 50 % du montant TTC de la commande, solde comptant à la livraison de la dite prestation.



Toute sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égale à une fois et demie (1.5) le taux d’intérêt légal
En cas de retard de paiement, la société AUX EPIS D’OR se réserve le droit de suspendre toute les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Art. 6 – Modification - Annulation
1/Annulation partielle ou totale par le client
Toute annulation totale initialement prévue, faite par le client, tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, doit parvenir à la société AUX EPIS D’OR au minimum 2 mois avant la date de prestation.
( 10 jours ouvrables pour les annulations partielles).
Dans ces cas, la société AUX EPIS D’OR se réserve la possibilité de conserver les arrhes pour toute annulation partielle ou complète de la commande.

2/Annulation par la société AUX EPIS D’OR
Toute annulation par la société AUX EPIS D’OR de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeur, moins de 48 heures avant la date prévue de la livraison, entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Art. 7- Report
En cas de report par le client de la date de la réception pour quelques causes que se soit, les arrhes sont conservés par la société AUX EPIS D’OR.

Art 8- Réclamation
Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.
Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte après le règlement de celle-ci.
Le nombre définitif de convive devra être confirmé au plus tard 15 jours avant la date de la prestation. Toute diminution de ce nombre passé ce délai ne sera pas pris en compte pour la facturation.

Art 9- Responsabilité – Assurance
La société AUX EPIS D’OR décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourrait survenir à l’occasion de la réception.
A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de la société AUX EPIS D’OR et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.
En outre, le client sera seul responsable de toute perte casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants, sur les biens et le matériel appartenant à la société AUX EPIS D’OR et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location.

Pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à : ……………………… Le : ……………………..en…..exemplaires.
Signatures (précédée de la mention « Lu et approuvé ») :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 31.08.05
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